Choisir entre SAS et SARL : critères de structuration
Comparaison institutionnelle SAS / SARL au prisme de la gouvernance, du régime social du dirigeant, de la cession de titres et du financement.
Deux structures, deux logiques
La SAS et la SARL répondent à des besoins distincts. La première offre une grande souplesse statutaire et convient à des projets ouverts à l'investissement extérieur. La seconde encadre davantage la gouvernance et présente un régime social spécifique pour le gérant majoritaire.
Critères de choix
Gouvernance. La SAS permet une structuration libre (président, directeurs généraux, organes collégiaux). La SARL impose la présence d'un ou plusieurs gérants au cadre plus normé.
Régime social du dirigeant. Le président de SAS relève du régime général (assimilé salarié) ; le gérant majoritaire de SARL relève des travailleurs non salariés (TNS), avec des cotisations et droits différents.
Cession des titres. La cession d'actions (SAS) est soumise à un droit fixe ; la cession de parts sociales (SARL) est davantage encadrée et taxée à 3 % après abattement.
Financement. La SAS facilite l'entrée d'investisseurs (actions de préférence, BSA, conventions actionnaires).
Recommandation
Le choix se fait au regard du projet, de l'horizon de financement et des préférences en matière de protection sociale. Un échange conjoint avocat / expert-comptable est précieux pour arbitrer en connaissance de cause.
Questions fréquentes
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